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CONDITIONS GÉNÉRALES

Les " Conditions Générales " ci-après définies tiennent lieu de contrat entre :
La société BIOBBLE, 59 rue Vaucouleurs, 33800 Bordeaux, sarl au capital de 48 410 €, immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 483 043 212, représentée par Alexandre Jardel, son gérant,
et
le Souscripteur.
Les souscripteurs sont invités à manifester leur acceptation expresse des conditions générales pour valider la prise en compte de leur demande de publication.

1. DÉFINITIONS


1.1 " BIOBBLE SARL " : désigne la société gestionnaire des services de publication et de conservation d'informations, d'images et de fichiers sur tous supports sous le nom BIOBBLE,

1.2 Supports de publication : désigne l'ensemble des supports (papier, électronique ou autres), permettant la diffusion ou la conservation par BIOBBLE SARL des informations ou images transmises par les Souscripteurs.

1.3 Souscripteur : désigne toute personne ayant sollicité son inscription et transmis les informations et images en vue d'une diffusion par BIOBBLE SARL sur les supports proposés.

1.4 Visiteur : désigne toute personne ayant accès aux publications, sur quelque support que ce soit.

1.5 E-portrait : désigne le format propriétaire de site personnel et biographique pouvant être créé et publié sur Biobble.com.

2. CONDITIONS D'UTILISATION & DROIT D'ACCÈS


2.1 - Propriété des informations et images communiquées

2.1.1 - Toute utilisation à usage commercial, reproduction totale ou partielle, par toute personne, des informations, images et documents publiées sur le site Internet BIOBBLE à la demande des Souscripteurs, est interdite.

2.1.2 - Les droits d'auteurs portant sur les informations, images et documents publiées sur le site Internet BIOBBLE ou sur tout autre support resteront la propriété des Souscripteurs.

2.1.3 - Les Souscripteurs doivent s'assurer qu'ils sont propriétaires des matériaux dont la publication est demandée sur les supports de diffusion proposés par la société BIOBBLE SARL, et qu'ils ont préalablement obtenu, le cas échéant, l'autorisation de procéder à la publication d'informations personnelles ou d'images créées par les personnes concernées ou les auteurs.

2.2 Vérification du contenu des informations communiquées

2.2.1 - Les Souscripteurs sont seuls responsables du contenu des textes dont la publication est demandée sur le site Internet BIOBBLE ou sur tout autre support. La Société BIOBBLE se réserve le droit de supprimer les contenus qui, sous réserve de l'application des dispositions de l'alinéa 2.2.4 ci-dessous :
seraient descriptifs de scènes de pornographie ou indécentes, d'obscénités, d'atteintes à la pudeur ou à la morale, nuisibles de quelque manière que ce soit aux mineurs, seraient diffamatoires à l'encontre de personnes physiques ou morales, de biens ou de services de quelque nature que ce soit, français ou étrangers,
violeraient de quelque manière que ce soit la vie privée de toute personne, ou tout droit relatif à la communication et à la diffusion d'information à caractère personnel,
inciteraient à la violence, à la haine ou à la discrimination à raison du sexe, de la nationalité, de la religion, de l'ethnie, de l'âge ou de tout autre critère,
seraient blasphématoire ou provocant en matière de religions,
seraient mensongers ou inexacts quant à la qualité, aux attributs ou aux compétences de toute personne ou entité juridique,
divulgueraient toute information confidentielle et propre à toute autre personne, tous secrets de l'Etat ou autre,
violeraient tous droits de propriété sur des brevets, marques, licences ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle,
porteraient atteinte à la santé ou à la sécurité publique, et de façon plus générale, à l'ordre public,
violeraient de toute disposition législative ou réglementaire en vigueur,
violeraient l'une quelconque des présentes Conditions Générales.

2.2.2 - Les Souscripteurs s'engagent à ne pas transmettre de fichiers contenant des virus ou des codes informatiques de toute nature que ce soit qui auraient pour objet d'interrompre, détruire ou limiter les services de publication gérés par le site Internet de BIOBBLE.

2.2.3 - Les données soumises par les Souscripteurs à BIOBBLE seront aléatoirement contrôlées pour détecter la présence éventuelle de mots et d'images indécents ou offensants, ou contrevenant aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et aux présentes Conditions Générales.

2.2.4 - Tout contenu qui serait transmis en contravention avec les dispositions des présentes Conditions Générales sera automatiquement renvoyé à son expéditeur pour qu'il soit procédé aux modifications nécessaires afin de le rendre conforme aux règles impératives de diffusion sur les supports proposés par BIOBBLE SARL. La société BIOBBLE se réserve le droit de soumettre le contenu une seconde fois à son auteur pour qu'il soit procédé à de nouvelles modifications, si celles-ci devaient s'avérer encore nécessaires. Si, à l'issue de ce second envoi, le contenu ne devait toujours pas respecter les présentes Conditions Générales, la société BIOBBLE SARL se réserve le droit de mettre fin au Contrat, sans indemnité ni remboursement.

2.2.5 - La société BIOBBLE SARL se réserve en outre le droit de communiquer à toute autorité compétente, les faits répréhensibles qui seraient portés à sa connaissance par les Souscripteurs, sans aucune indemnité de sa part.

2.2.6 - Les parties sont convenues que la société BIOBBLE SARL gardera strictement confidentiel le contenu d'une biobble sauf en cas de demande expresse de l'administration fiscale et du travail, ou à une injonction d'un Tribunal ou encore dans le cadre d'une procédure prévue par une loi ou un règlement.

3. RESPONSABILITÉS - EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ


3.1 - La société BIOBBLE SARL décline toute responsabilité pour tous préjudices directs ou indirects, de toute nature, qui résulteraient pour un Souscripteur ou un tiers, de la publication d'informations ou images, quelles qu'elles soient, sur le site Internet BIOBBLE ou sur tout support de diffusion proposé par elle et demandée par les Souscripteurs.

3.2 - Les Souscripteurs renoncent d'ores et déjà à tout recours à l'encontre de la société BIOBBLE SARL :
pour toute erreur ou inexactitude dans les informations ou images publiées, ou pour toute violation de droits consécutive, directement ou indirectement de la publication des informations ou images transmises par les Souscripteurs pour publication sur tout support proposé par BIOBBLE SARL,
pour tout dommage ou destruction de leur système informatique ou de leur ordinateur, du fait du téléchargement de fichiers ou de liens en provenance du site Internet BIOBBLE,
pour toute interruption temporaire ou définitive des prestations offertes par BIOBBLE SARL du fait d'une disparition ou d'une interruption du fonctionnement du réseau de télécommunication Internet ou des fournisseurs d'accès au réseau Internet, ou des réseaux de publication sur tout autre support, pour quelque cause que ce soit.

3.3 - Les Souscripteurs s'engagent à réparer tout préjudice qui naîtrait pour la société BIOBBLE SARL de l'envoi de leurs textes ou de leurs fichiers, par tout moyen, notamment du fait de la transmission de virus informatiques ou de tous codes informatiques.

4. UTILISATION DU SITE INTERNET BIOBBLE PAR LES MINEURS


4.1 - L'âge minimal requis pour pouvoir bénéficier de ses services de publication est celui de la majorité légale.

4.2 - Les mineurs qui souhaitent faire publier leur e-portrait sur le site BIOBBLE doivent obtenir nécessairement l'autorisation préalable de leur représentant légal. BIOBBLE recommande que l'accès à leur e-portrait soit limité à leurs seuls proches.

5. CONDITIONS D'INSCRIPTION


5.1 - Lors de leur inscription, les Souscripteurs doivent remplir un formulaire destiné à leur identification. Ce formulaire doit être rempli sincèrement par les Souscripteurs et ne comprendre que des informations exactes. La société BIOBBLE SARL décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant d'une falsification, volontaire ou non, des informations mentionnées sur le formulaire par le Souscripteur.

5.2 - Les informations ainsi communiquées bénéficient des droits d'accès et de rectification prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

5.3 L'inscription est validée par l'envoi d'un courrier électronique, comprenant un identifiant et un mot de passe nécessaires pour pouvoir administrer le compte et modifier les informations et images publiées dans l'e-portrait, et cela pendant toute la durée de conservation par BIOBBLE SARL.

6 - ACCÈS AUX PUBLICATIONS


6.1 - L'accès aux publications sur le site Internet BIOBBLE est libre et ne nécessite aucune inscription du visiteur.

6.2 - Les informations ou images, peuvent, à la demande des Souscripteurs, faire l'objet d'un accès limité par les Visiteurs. Le Souscripteur pourra limiter l'accès à tout ou partie de son e-portrait en définissant les catégories de public pouvant y accéder : accès libre, limité à ses amis, limité à sa famille, limité à ses favoris. Le Souscripteur, s'il bénéficie d'un compte Premium, aura également la possibilité de limiter l'accès à tout ou partie de son e-portrait à l'aide d'un mot de passe qu'il ne communiquera qu'aux seules personnes avec qui il souhaite partager ces informations.

6.3 - La société BIOBBLE SARL s'engage à faire conserver, sur support informatique ou électronique, ou tout support adapté, les informations et images communiquées par les Souscripteurs, à l'exception des vidéos dont la conservation en ligne dépend intégralement de la société tierce hébergeant et mettant à disposition le flux.

6.4 - En cas d'interruption, temporaire ou définitive, pour quelque cause que ce soit, des prestations offertes par BIOBBLE SARL, hors les cas prévus à l'article 8 ci-dessous, les Souscripteurs conserveront un droit d'accès sur simple demande par courrier postal ou électronique, aux informations communiquées par eux et conservées pour le compte de BIOBBLE SARL. A cette fin, les Souscripteurs doivent conserver leur identifiant personnel porté sur l'email de confirmation d'inscription et leur code confidentiel, le cas échéant.

7 - PAIEMENT DES PRESTATIONS


7.1 - L'inscription en qualité de Souscripteur et la publication des informations sont gratuite.

7.2 - La conservation des données "Option Infinite", l'accès aux services "Biobble VIP" et aux fonctionnalités "Premium" sont payants, selon les modalités et prix indiqués sur le formulaire de souscription.

7.3 - Les formules proposées par la société BIOBBLE SARL permettent de modifier les options prises par les Souscripteurs, sur simple demande.

7.4 - La consultation du site Internet BIOBBLE est gratuite.

8 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION EN CAS DE SOUSCRIPTION PAR CORRESPONDANCE OU DÉMARCHAGE


8.1 Il est rappelé qu'en application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les Souscripteurs disposent d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit à BIOBBLE pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

8.2 Ce délai de rétractation ne s'applique que pour les commandes faites par correspondance ou démarchage.

8.3 Le délai de sept jours francs court à compter de la réception de l'email de confirmation.

8.4 Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9 - DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT


9.1 - Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, et peut être résilié, par l'une ou l'autre des parties, sans préavis ni indemnité, par courrier simple.

9.2 - Le contrat peut également être résilié par BIOBBLE SARL à tout moment, sans indemnité de sa part, et sans préjudice des indemnités qu'elle serait amenée à réclamer, en cas de violation par le Souscripteur de l'une quelconque des obligations décrites aux présentes Conditions Générales.

9.3 - Les informations, images et documents diffusés sur le site Internet BIOBBLE, ou sur tout support proposé par BIOBBLE SARL seront en conséquence retirées dans un délai de 3 mois, et la société BIOBBLE procèdera à leur destruction.

9.4 - Le Contrat sera également résilié de plein droit, sans indemnité pour les Souscripteurs, si du fait de difficultés techniques ou autres, la société BIOBBLE n'était plus en mesure de poursuivre la publication des informations et images communiquées. Dans ce cas, la société BIOBBLE SARL s'engage à faire conserver, pour le compte des Souscripteurs, les informations et images communiquées.

9.5 - Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation du présent Contrat, pour quelque cause que ce soit.

10 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES :


10.1 - Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout litige qui naîtrait de l'exécution, de l'interprétation ou des conséquences de la résiliation du présent contrat sera soumis à l'appréciation des juridictions françaises compétentes.

10.2 - Toute clause des présentes Conditions Générales qui serait annulée (ou modifiée (voir 10.6)) , n'emporterait pas annulation de l'entier Contrat.

10.3 - Toute correspondance doit être adressée à : BIOBBLE SARL, 59 rue Vaucouleurs, 33800 Bordeaux, France.

10.4 - Sans autre indication, tous les prix mentionnés sont en euros TTC.

10.5 - Les publications, sur tout support que ce soit, seront proposées en français. Une version disponible dans d'autres langues que le français pourra être mise en place, et les informations transmises par les Souscripteurs automatiquement traduites. L'acceptation des présentes Conditions Générales emporte acceptation anticipée et irrévocable donnée à BIOBBLE SARL de faire traduire et de diffuser les informations communiquées par les Souscripteurs dans une langue autre que le français, dans les mêmes conditions que celles souscrites.

10.6 - Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées, le cas échéant, par BIOBBLE SARL, sans information ou demande d'acceptation préalable. Les modifications ainsi effectuées n'emporteront pas résiliation de plein droit du présent contrat et se substitueront aux anciennes dispositions dans les relations entre les Parties.

10.7 - L'acceptation préalable des présentes Conditions Générales est obligatoire pour accéder aux services offerts par BIOBBLE SARL.


 


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